Les missions du notaire
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Actualités
14 août 2025
Travaux d’isolation, une baisse de la consommation d’énergie moins importante que prévue
Selon une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique, publiée le 7 juillet dernier, ces travaux effectués grâce à MaPrimeRenov’ et aux certificats d’économie d’énergie, ne permettent pas de dégager les réductions espérées.
7 août 2025
Habitat dégradé, l’expérimentation du bail à réhabilitation
Un décret paru au Journal officiel le 8 juillet dernier, vient préciser la mise en œuvre de cette expérimentation permettant aux propriétaires soumis à une obligation de travaux au titre de de la sécurité et la salubrité des immeubles, d’opter pour un bail à réhabilitation.
31 juillet 2025
Nouveau rebondissement pour MaPrimeRenov’
Le dispositif d’aide à la transition énergétique pour les rénovations globales, qui rouvrira fin septembre, sera restreint.