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Actualités
L’IFI a rapporté 2,2 milliards d'euros en 2024
14 mai 2025
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Selon une étude publiée le 15 avril 2025 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), 186 000 foyers fiscaux ont rempli une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Location touristique, non-rétroactivité des sanctions de la loi Le Meur
7 mai 2025
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Dans un avis rendu le 10 avril dernier, la Cour de cassation a jugé que cette loi du 19 novembre 2024 ne pouvait s’appliquer aux faits précédents son entrée en vigueur.
Apostille et Légalisation
5 mai 2025
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L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.Notaire connecté
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